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Il existe de nombreuses aides, destinées à différents publics. Ainsi, la Caf peut aider les jeunes parents, avec la PAJE. Ou encore les allocations familiales. Mais elle intervient aussi pour le versement des APL. Ainsi que de l’AAH, qui s’adresse aux adultes handicapés. Or, même parmi les personnes éligibles, beaucoup n’en font pas la demande.
C’est ce qu’on appelle le « non-recours ». Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Le plus souvent, les gens renoncent devant la complexité des démarches. Ou la peur de faire une erreur. Voilà pourquoi depuis quelques mois, on entend les ministres parler de solidarité à la source. Avec une promesse : automatiser le versement des aides aux publics qui y ont droit. Pour avancer sur ce sujet, la Caf se livre actuellement à des expérimentations. Dans 5 départements, les bénéficiaires peuvent maintenant obtenir certaines prestations sociales, de façon bien plus simple. On fait le point !
La Caf simplifie la vie des allocataires
Cette phase de test se déroule en ce moment dans l’Hérault, l’Aube, la Vendée, les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Atlantiques. Dans ces territoires, on essaie la solidarité à la source, sur deux prestations sociales. À savoir, le RSA et la prime d’activité. Et pour cause : il s’agit des aides les plus touchées par le non-recours.
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- Plus d’un tiers des personnes éligibles au revenu de solidarité active n’en font pas la demande.
- Plus de 30 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité ne la demande pas.
Pour résoudre le problème, la Caf va proposer des formulaires préremplis en ligne, un peu comme le site des impôts, lors de votre déclaration de revenu. Dans les 5 départements concernés par l’expérimentation, les internautes ont simplement à valider les données de la Caf pour transmettre une demande de RSA ou de prime d’activité.
À savoir : la MSA, qui verse ces aides aux travailleurs du monde agricole, ne participent pas à cette expérimentation, dans les territoires concernés.
La Caf a pris la peine d’expliquer cette phase de test en détail sur son site officiel :
« Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront préremplies par la CAF ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales. »
Le début d’une vraie solidarité à la source ?
Rappelons qu’en mai 2023, Gabriel Attal, encore ministre des Comptes publics, faisait déjà l’éloge de ce système.
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi. Qui pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu. »
L’idée d’une solidarité à la source date de 2022. À l’époque, Emmanuel Macron menait sa deuxième campagne présidentielle. Il avait alors promis de faciliter le versement des prestations aux publics éligibles. Et pour cause : le non-recours correspond à 10 milliards d’euros non réclamés par ceux qui en auraient bien besoin. Cela dit, la Caf ne propose pas encore de virements automatiques. Elle remplit uniquement les formulaires à l’avance. Mais les allocataires doivent toujours vérifier l’exactitude des données.
Lors de cette phase de test, il faut aller sur site de la Caf. Afin passer en revue la déclaration trimestrielle de ressources. Pour chaque mois, il faut s’assurer que l’organisme a indiqué les bons montants dans chaque case. Afin d’en avoir le cœur net, comparez ces données à votre montant net social. Il est visible sur vos fiches de paie. Ou encore sur vos relevés de prestations sociales.
« Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d’un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle.« , précise le service-public.
Enfin, si vous travaillez en tant qu’indépendant, il faudra toujours remplir les champs sur votre rémunération. Idem pour les revenus perçus à l’étranger. Ou encore les pensions alimentaires. Une fois ces informations renseignées, vous n’aurez plus qu’à cliquer sur le bouton « valider ».