Net-Actuality

Conditions générales d'utilisation

1) Définitions

  • Utilisateur ("il", "vous") : personne physique ou morale qui consulte, visite, accède et/ou utilise Net-Actuality.
  • Net-Actuality ("Site", "nous") : représente l'exploitant du Site Internet https://www.net-actuality.org/ ainsi que les responsables du Site.
  • CGU : désigne les conditions générales d'utilisation.
  • Services : ensemble des fonctionnalités du portail et des contenus mis à disposition de l'Utilisateur.

2) Données personnelles, cookies et mentions légales

L'utilisation de vos informations personnelles décrite sur cette page entre dans le cadre des présentes CGU.
L'utilisation des cookies décrite sur cette page entre dans le cadre des présentes CGU.
Les mentions légales spécifiées sur cette page entrent dans le cadre des présentes CGU.

3) Responsabilité de l'Utilisateur

a) Publication de messages (forum, commentaires, etc.)

L'Utilisateur admet que Net-Actuality ne peut pas être tenu pour responsable des messages qu'il publie sur le Site en cas de non respect de l'éthique et/ou des lois en vigueur, dans la mesure où ceux-ci expriment son point de vue et non pas celui de Net-Actuality. En outre, il déclare assumer l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des messages qu'il publie sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser Net-Actuality pour publier toute chose :

  • portant atteinte à la vie privée (ex : coordonnées, informations nominatives, etc.) ou à la dignité d'une personne/tiers et à ses droits (ex : diffamation, injure, offense, harcèlement, racisme, copies de correspondance privée, violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, contrefaçon, usurpation d'identité, etc.) ;
  • incitant au piratage ou mettant à disposition des logiciels ou programmes destinés à une utilisation frauduleuse
  • orientée politiquement ou sexuellement (ex : raciste, pédophilie, proxénétisme, etc.) ;
  • incitant à la violence ou appelant au meurtre ;
  • incitant aux infractions ;
  • incitant à la consommation de drogues, d'alcool, de tabac ;
  • à visée professionnelle, commerciale ou de marketing ;
  • ayant un contenu ou des liens vers des sites à caractère illégal ou qui pourraient choquer ou heurter la sensibilité des Utilisateurs.

Cette liste n'est pas exhaustive et n'exclut pas le respect de l'éthique, des lois en vigueur et des bonnes mœurs.

L'Utilisateur note que Net-Actuality peut publier des extraits de messages publiés par celui-ci dans les différents services proposés par le site. De plus, il comprend, admet et accepte que l'ensemble des messages qu'il publie sur le Site deviennent la propriété de Net-Actuality, ceux-ci formant une oeuvre collective. En publiant un message sur le Site, il en céde donc la propriété à Net-Actuality.

b) Stockage de contenus (images, etc.)

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'espace de stockage mis à sa disposition pour y stocker des contenus pouvant heurter la sensibilité des Utilisateurs et/ou qui serait contraire à l'éthique et/ou aux lois en vigueur.
L'Utilisateur admet donc que Net-Actuality ne peut pas être tenu pour responsable des contenus qu'il stocke sur le Site en cas de non respect de l'éthique et/ou des lois en vigueur. En outre, il déclare assumer l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative contenus qu'il stocke sur le Site.

c) Publication de contenus (billets, etc.)

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus sur le Site ne respectant pas le code de la propriété intellectuelle, l'éthique et/ou les lois en vigueur.
L'Utilisateur admet donc que Net-Actuality ne peut pas être tenu pour responsable des contenus qu'il publie sur le Site en cas de non respect de l'éthique et/ou des lois en vigueur. En outre, il déclare assumer l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des contenus qu'il publie sur le Site.

L'Utilisateur note que Net-Actuality peut publier ces contenus sur différents supports internes ou externes au Site, ou publier des extraits de ceux-ci. De plus, il comprend, admet et accepte que l'ensemble des contenus qu'il publie sur le Site deviennent la propriété de Net-Actuality, ceux-ci formant une oeuvre collective. En publiant un contenu sur le Site, il en céde donc la propriété à Net-Actuality, sauf mention contraire discutée avec l'équipe d'administration du site.

d) Utilisation des Services à des fins marketing

L'Utilisateur prend note que les Services fournis par Net-Actuality ne pourront être utilisés pour une visée professionnelle, commerciale ou de marketing. Par conséquent, tout contenu répondant à ces critères publié par l'Utilisateur pourra être supprimé par Net-Actuality selon son libre arbitre.

4) Confirmations et activations

Afin de ne pas saturer notre base de données de comptes fantômes, l'Utilisateur prend note qu'il doit activer son compte membre dans un délai maximum de sept jours après sa création. Si ce dernier n'est pas activé dans le délai imparti, il est automatiquement supprimé sans préavis, et le pseudo redevient enregistrable par un autre Utilisateur.

Afin de protéger les Utilisateurs du phishing et de s'assurer que ceux-ci sont bien les auteurs des demandes de changement d'email ou de suppression de compte effectuées (ou toute autre action importante), l'Utilisateur prend note que Net-Actuality lui envoie un email afin qu'il accepte ou refuse le changement. Le Site attend alors confirmation ou infirmation de la demande afin de mettre en application la demande de l'Utilisateur. Si l'utilisateur ne confirme ou n'infirme pas la demande le délai imparti, celle-ci est alors automatiquement annulée.

5) Fonctionnement et maintien des Services

L'Utilisateur prend note que les contenus et Services sont fournis sans garantie par Net-Actuality. Ainsi, ceux-ci peuvent être indisponibles en raison d'un incident indépendant de notre volonté (maintenance, dysfonctionnement des équipements, problème technique ou éditorial, cas de force majeur, fermeture définitive, etc.) ou d'un choix. En outre, Net-Actuality peut décider de suspendre leur accès sans préavis si le Site le juge nécessaire, de manière temporaire ou définitive. Net-Actuality n'assumera donc aucune responsabilité face aux dommages directs ou indirects provoqués par l'impossibilité, pour l'Utilisateur, d'accéder au Site.

L'Utilisateur admet que Net-Actuality n'assume aucune responsabilité quant aux contraintes et limites inhérentes à l'Internet, tels que :

  • risques de contamination éventuels ;
  • risques éventuels de piratages des données transitant sur le réseau Internet qui ne sont pas protégées contre les détournements.

Cette liste n'est pas exhaustive.

A ce titre, Net-Actuality décline toute responsabilité en cas d'incident durant l'accès au Site, provoqué par :

  • l'utilisation inadéquate des équipements de l'Utilisateur (ordinateur, accès à Internet, etc.) ;
  • l'utilisation inadéquate de la structure et/ou des Services de Net-Actuality ;
  • un incident indépendant de la volonté de Net-Actuality (maintenance, dysfonctionnement des équipements, problème technique ou éditorial, cas de force majeur, etc.) ;
  • une présence de virus ou composants dangereux sur nos systèmes résultant de l'action d'un invidu malintentionné ou d'une faille d'un outil (composant, logiciel, etc.) utilisé sur le Site.

Celle liste n'est pas exhaustive.

6) Responsabilité de Net-Actuality

L'Utilisateur comprend que les contenus présents sur Net-Actuality sont fournis à titre indicatif et n'ont pas valeur de vérité absolue, même si le Site met tout en œuvre pour les tenir à jour.
Néanmoins, il admet que :

  • des erreurs et/ou inexactitudes peuvent être présentes sur le Site ;
  • Net-Actuality n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus ni quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Utilisateur, ce dernier assumant donc l'entière responsabilité quant à leur utilisation ;
  • Net-Actuality ne se porte garant ni certifie l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun contenu.

L'Utilisateur admet que Net-Actuality dispose de nombreux systèmes de sécurité pour éviter le piratage et le vol des données de l'Utilisateur, mais que le Site est dépendant des limites sécuritaires de l'informatique, logicielles et de l'internet. Par conséquent, Net-Actuality ne pourrait pas être tenu pour responsable si un individu malintentionné accédait à la base de données. Seule la responsabilité de l'individu malintentionné pourrait alors être engagée, Net-Actuality ayant mis en œuvre tous les moyens en sa possession pour protéger les données des Utilisateurs.

L'Utilisateur admet que Net-Actuality ou ses Utilisateurs peuvent inclure des liens hypertexte vers d'autres sites, mais que le Site ne saurait être tenu pour responsable quant à la mise à disposition de ces liens ou quant à leur contenu, Net-Actuality n'ayant aucun pouvoir de contrôle et de vérification sur ceux-ci.

L'Utilisateur admet être responsable de l'utilisation de son compte, et consent ne pas tenir Net-Actuality pour responsable de dommages directs ou indirects résultants d'une mauvaise utilisation de son compte personnel, même dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse par un individu malintentionné, l'Utilisateur n'ayant pas pris les précautions d'usage pour protéger son compte.

7) Abus

L'Utilisateur prend note qu'en cas de non respect de ces présentes conditions générales d'utilisation et selon son libre arbitre :

  • Net-Actuality se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre l'Utilisateur, cela sans préavis (allant de l'avertissement à la suppression du compte de l'Utilisateur, etc.) ;
  • Net-Actuality se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout message, image, compte ou autres contenus selon son libre arbitre.

De plus, en cas de violation de l'éthique et/ou des lois en vigueur, l'Utilisateur consent :

  • à assumer l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des actions qu'il a effectuées sur Net-Actuality ;
  • à indemniser, défendre et couvrir le Site de tous dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation abusive de nos Services (responsabilités, honoraires d’avocats, pénalités, dépenses, etc.).

8) Réclamations - Droits de réponse - Abus :

Notre politique quant aux réclamations, droits de réponse et abus décrite sur cette page entre dans le cadre des présentes CGU.

9) Mise à jour

L'Utilisateur accepte le fait que Net-Actuality se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment, cela sans préavis. Il convient à l'Utilisateur de se tenir informé de la mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation à son initiative.

10) Acceptation

L'Utilisateur admet, par le seul fait de se connecter, de visiter et/ou d'utiliser Net-Actuality, être en accord avec ces présentes conditions générales d'utilisation et s'y conformer. Celles-ci s'appliquent sur la totalité de ce Site et des Services fournis.

L'Utilisateur admet qu'aucun recours portant sur ces présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être admis.