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En France, plusieurs aides sociales accompagnent les personnes précaires et sans emploi. Mais pour gagner sa vie correctement, on ne fait pas mieux que le travail. Or, dans le monde professionnel, tout le monde ne part pas avec les mêmes atouts. Voilà pourquoi les contrats aidés ont été créés. Ils servent à favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi. En accordant un financement aux employeurs.
Plusieurs catégories de la population sont concernées. Comme les seniors, les jeunes sans diplôme, les chômeurs de longue durée ou encore les bénéficiaires du RSA. Et, même si on entend moins parler, ces publics peuvent toujours compter sur différentes sortes de contrats aidés. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif…
Les emplois francs : quelles conditions ?
Ce dispositif vise à encourager les entreprises après l’embauche d’un salarié, résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Pour savoir si votre adresse se situe dans cette zone, faites le test via le site SIG Ville. Le montant de la prime accordée à l’employeur dépend de la durée du contrat aidé :
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- Pour un CDI, elle atteint 5 000 euros par an (pendant 3 ans).
- Pour un CDD de 6 mois ou plus, elle s’élève à 2 500 euros par an pendant deux ans.
Outre son adresse en QPV, le candidat doit remplir l’un des critères suivants pour un recrutement en emploi franc :
- Être inscrit auprès de France Travail (Pôle emploi)
- Avoir un contrat de sécurisation professionnelle
- Bénéficier d’un suivi auprès de la mission locale.
Les contrats aidés CUI-CIE et CUI-CAE
Le contrat unique d’insertion prend plusieurs formes. Sa durée doit rester comprise entre 6 et 24 mois. On a d’une part, les CUI-CIE conclus avec des entreprises du secteur marchand. Et de l’autre, les CUI-CAE, qui se déroulent dans le secteur non marchand, auprès des associations et des collectivités publiques. Dans tous les cas, ces contrats aidés supposent un parcours d’accompagnement pour le salarié. De son côté, l’employeur a aussi droit à un coup de pouce :
- Pour les CUI-CIE, l’aide peut atteindre 47 % du SMIC horaire brut
- Pour les CUI-CAE, la prime grimpe à 95 % du SMIC horaire brut
La durée de ces contrats aidés se limite à 2 ans, mais il y a des exceptions. Si le bénéficiaire (salarié) a 50 ans ou plus, s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il a commencé une formation, le contrat peut être prolongé sur 5 ans maximum.
Les recrutements en apprentissage
En effet, si beaucoup de jeunes choisissent cette voie, on ignore souvent qu’il s’agit de contrats aidés. Les entreprises qui prennent des apprentis peuvent ainsi obtenir des primes, allant jusqu’à 6 000 euros par an. Mais qui peut travailler en apprentissage ?
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- Les jeunes âgés de 15 à 29 ans révolus. Avec des exceptions pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau (aucun âge limite pour ces publics)
- Avoir validé un niveau troisième (au collège)
- L’apprenti doit suivre une formation professionnelle en parallèle du contrat aidé.
Un contrat d’apprentissage suppose un accord entre :
- le futur apprenti
- le centre de formation
- l’employeur
Sa durée doit rester comprise entre 6 mois et 3 ans.
À savoir : la rémunération de l’apprenti évolue entre 27 et 100 % du SMIC, d’après trois critères
- Son âge
- Son niveau d’étude
- Son ancienneté.
Le contrat de professionnalisation
Après 30 ans, il est toujours possible de se former en alternance. Pour ce faire, il existe un contrat aidé parfait : le contrat de professionnalisation. Il concerne plusieurs publics différents : les bénéficiaires du RSA et de l’AAH, les jeunes de moins de 21 ans sortis du système scolaire ainsi que les chômeurs.
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La durée de ce contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Avec un renouvellement possible (24 mois maximum). Au-delà de deux ans, il devient automatiquement un CDI. Comme en apprentissage, la rémunération varie selon les profils :
« Pour les moins de 21 ans, elle est de 55 % du SMIC, soit 971,81 € brut ; entre 21 et 26 ans, elle est de 70 % du SMIC, soit 1 236,85 € brut ; à partir de 26 ans, elle est de 100 % du SMIC, soit 1 766,92 € brut. », précise le média Merci pour l’info.
Contrats aidés : les contrats relais-adultes
Ces emplois permettent à des services publics ou des associations de recruter avec un financement. Dans le cas de ces contrats aidés, l’État accorde un prime de 22 555,73 euros par an. Or, il se destine uniquement à certains profils. Voici les conditions qu’un candidat doit remplir pour en bénéficier :
- Avoir 26 ans ou plus
- Ne pas avoir d’emploi
- Résider dans un quartier prioritaire de la ville.
Les CDD Seniors
Même si la réforme des retraites a repoussé l’âge légal de départ, les employeurs ont toujours du mal à embaucher des profils confirmés. Ainsi, ce contrat aidé incite donc les entreprises à recruter des personnes ayant 57 ans ou plus, au chômage depuis 3 mois ou plus.
- Un CDD Seniors dure 18 mois maximum, avec un renouvellement possible, pour un total de 36 mois.
- Dans le secteur agricole, la durée maximum ne peut excéder 24 mois.
De son côté, l’employeur peut obtenir une prime de 2000 euros après l’embauche d’un sénior.
Contrat d’engagement jeune
Ces parcours se destinent aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour ceux qui souffrent d’un handicap). L’objectif ? Leur permettre de décrocher un emploi durable. Il ne s’agit pas de contrats aidés. Les contrats d’engagement jeune peuvent durer jusqu’à 12 mois. Mais France Travail peut décider de les renouveler pour 6 mois de plus.
- Les candidats accompagnés perçoivent une allocation variable :
- 552,29 euros par mois, pour un majeur détaché du foyer fiscal de ses parents.
- 125,92 euros par mois pour un moins de 18 ans.