Après toute une vie de travail, certains retraités perçoivent de minuscules pensions. Résultat ? Ils peuvent compter sur le minimum vieillesse, pour vivre mieux. En pratique, ce coup de pouce s’appelle l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ou ASPA). C’est l’État qui se charge de verser cette prestation, et non pas les caisses de retraites.
Le minimum vieillesse s’élève à 12 144,24 euros par an, pour une personne qui vit seule. Soit 1 012,02 euros par mois. Pour un couple, le montant de l’ASPA peut grimper à 1 571,16 euros mensuels. Or, il ne s’agit pas réellement d’un cadeau. Cet argent équivaut surtout à une avance financière. Ce qui signifie que l’État peut récupérer les fonds versés, après le décès du bénéficiaire. Dans ce cas, il se sert sur l’héritage laissé par le défunt…
Minimum vieillesse et succession
Après avoir perçu l’ASPA pendant des années, un sénior peut laisser un héritage réduit à ses proches. Pour tirer cette question au clair, Le Monde a sollicité l’avis d’une spécialiste. Il s’agit de Clara Darmon, qui exerce en tant qu’experte chez France Retraite. D’après elle, l’État peut bel et bien exiger le remboursement du minimum vieillesse auprès des héritiers. Cela dit, il faut que l’héritage soit suffisamment conséquent.
« Le seuil, auparavant 39 000 euros en métropole et 100 000 euros en outre-mer, a été relevé par la réforme des retraites. Actuellement, il est, respectivement, de 105 300 euros et de 150 000 euros. », explique l’experte.
En pratique, cette limite évolue chaque année, au 1ᵉʳ janvier, en suivant le taux de l’inflation en Métropole. Néanmoins, dans les territoires d’outre-mer, les plafonds sont fixés d’avance jusqu’en 2029. Mais même si la valeur du patrimoine légué excède ces seuils, l’État ne peut pas demander que les héritiers remboursent avec leur patrimoine. Il peut uniquement récupérer ces sommes sur la succession. Avec certaines limites prévues par la loi.
« La somme à restituer est prélevée sur les montants supérieurs aux seuils précités, sur l’actif net successoral revenant aux héritiers – la valeur des biens du défunt après déduction des dettes personnelles, des charges restant à payer, des frais funéraires (jusqu’à 1 500 euros). »
Précisons que l’argent récupérable sur le minimum vieillesse doit respecter certains plafonds :
- Pour chaque année où l’ASPA a été versée à une personne seule, l’État peut demander 8 207,37 euros.
- Dans le cas d’un couple, ce seuil grimpe à 10 980,22 euros.