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Rapport Olivennes publié : Net-Actuality fait le point

Alors que jeudi, des premiers éléments du rapport Olivennes parvenaient aux oreilles des internautes, le rapport qui a été remis au gouvernement français a été mis en ligne, et vous pouvez le télécharger à cette adresse.

Après lecture de ce rapport, Net-Actuality résume les gros points de ce rapport.


Le rapport Olivennes fait suite à une mission menée par le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, en collaboration avec le Ministère de l'Économie et de la Culture. Cette mission porte « sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Ce rapport nous parle tout d'abord de la situation actuelle en France, exprimée par des chiffres :

en France, 93,6% des films se retrouvent sur le réseau Peer-to-Peer (appelé « Pair-à-pair » dans ce rapport) avant même leur sortie en DVD (étude menée en octobre 2007) ;
« hors données françaises », une étude de 2004-2005 montre que le Peer-To-Peer représente 60 % du trafic internet ;
et on retourne en France pour signaler que le Chiffre d'Affaires des producteurs de disques est passé de 1302 millions d'euros en 2002 à 819,2 millions d'euros en 2006.

Après ces chiffres, on a le droit à un rappel des lois qui officient en France sur le sujet, et on nous parle des moyens techniques pouvant être mis en place pour lutter contre le piratage :

« déceler la circulation de contenus illicites à partir d'outils de filtrage placés au sein du réseau » : sur ce point, la mission propose donc aux Fournisseurs d'Accès à Internet de mettre en place des outils de filtrage directement sur le poste de l'utilisateur, ou au niveau des Noeuds de Raccordements (NRA), par exemple ;
« empêcher l'arrivée sur le réseau de contenus illicites à partir d'outils de filtrage
mis en place chez les hébergeurs ou les éditeurs de services
» : ici, on cite des systèmes de filtrages tels que « Advestigo » ou « Audible Magic ». Cela permettra l'identification des fichiers protégés, chose déjà mise en place sur des sites comme DailyMotion ;
« repérer les flux illicites par observation externe réalisée par les ayants droit ou les
autorités publiques à des fins dissuasives ou répressives
» : cela consiste à ce qu'un fichier ciblé par un outil soit détecté alors qu'il est en cours d'échange sur un réseau.

On parle ensuite des moyens pouvant être mises en oeuvre pour le développement des offres légales en France :

réduire le délai de sortie d'un film sur un service de Vidéo à la Demande (VoD) à 6 mois après sa sortie en salles, comme c'est actuellement le cas pour la sortie en DVD ;
on parle même d'une réduction minimale de 4 mois après la sortie en salles pour la mise à disposition des films sur Internet (via des offres légales) ;
faire en sorte que chaque morceau de musique vendu à l'unité soit dépourvu de protections numériques ;
mettre en avant les offres de téléchargement légal qui sont disponibles au public, notamment via la mise en place d'un portail répertoriant ces offres ainsi que leurs conditions ;
appliquer le taux réduit de TVA (5,5%) aux biens et services culturels.

S'en suivent des propositions pour « désinciter » le téléchargement illégal sur Internet :

que la justice ne loge plus sous la même enseigne chaque personne ayant téléchargé illégalement, ce qui signifie qu'il faudra bien distinguer la personne qui a simplement téléchargé un fichier d'une personne qui met en ligne pour la première fois sur un réseau une oeuvre protégée ;
que des outils de mesures permettent de connaître la situation actuelle du piratage en France, et par la même occasion l'implication de chaque Fournisseur d'Accès à Internet dans ce marché illégal, en observant quelle proportion de sa bande passante est utilisée à des fins illégales. Et chaque mois (ou trimestre), le ministère de la Culture résumerait la situation dans un rapport ;
qu'un organisme interprofessionnel qui réunirait les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique soit mis en place dans le but d'être toujours plus efficaces dans la lutte contre le piratage ;
mettre en place un système de filtrage : soit par ports, soit directement chez le Fournisseur d'Accès à Internet ;
que chaque Fournisseur d'Accès à Internet puisse avertir par mail et mise en demeure un abonné ayant été repéré en train de télécharger illégalement un fichier sur Internet. Si après ces avertissements, l'abonné n'a rien fait pour changer la donne, son contrat pourra être suspendu, voire résilié ;
mettre en place un fichier où l'on pourra recenser les différents actes de contrefaçons commis.

On aura noté que durant notre lecture, le rapport n'omet pas que l'opinion publique et la loi n'est pas prête pour la mise en place de chacune de ces mesures. Elle fait aussi état d'une possibilité de restreindre des activités licites en mettant en place, par exemple, le filtrage par ports. Vers la fin du rapport, le problème qui est souvent relevé est le fait qu'actuellement, les autorités publiques n'ont pas le droit de faire directement le rapprochement entre une adresse IP (adresse identifiant une machine sur un réseau) et le nom de l'abonné.

À la vue de ce rapport, on notera donc que l'accent est plus souvent mis sur la surveillance du réseau, son filtrage et les sanctions à appliquer que sur le développement des offres légales.

Reste à savoir l'accueil qu'aura ce rapport auprès du gouvernement, de l'opposition, mais surtout, du Président de la République...

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Publié , par celentano .

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