De nos jours, le déficit public ne cesse d’inquiéter les responsables politiques. En particulier Michel Barnier, tout juste nommé Premier ministre. Dans ce contexte, l’État cherche à augmenter ses recettes et à limiter ses dépenses. En d’autres termes : c’est une très mauvaise période pour les resquilleurs. Ceux qui tentent de duper la Sécurité sociale ou la Caf. Cette dernière verse de nombreuses aides. Comme le RSA, les APL, les allocations familiales ou encore la prime d’activité.
Dernièrement, deux allocataires ont connu une regrettable mésaventure. En effet, malgré leur relation amoureuse, ces deux personnes n’ont pas déclaré leur mariage à la Caf. L’objectif ? Avoir droit à plus d’argent, au titre du RSA. En effet, pour quelqu’un qui vit seul, le montant de cette aide atteint 565,34 euros. Contre 848,01 euros pour un couple. Aussi, certains petits malins ont pris l’habitude de se déclarer séparément… Or, quand on se fait prendre, ce genre de combines coûte très cher. C’est l’histoire que nous allons vous raconter ci-dessous.
RSA : deux bénéficiaires dans la tourmente
C’est Ouest-France qui a révélé cette affaire. Deux femmes ont écopé de lourdes condamnations au tribunal judiciaire de Laval. Et pour cause : elles ont induit la Caf en erreur. La première avait déclaré qu’elle vivait seule avec un enfant à charge. Ce qui lui donnait droit, d’après le barème en vigueur, à 848,01 euros par mois de RSA. La deuxième, avait déclaré vivre en colocation avec cette mère célibataire. De ce fait, elle pouvait compter sur un revenu de solidarité active de 565,34 euros.
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Mais en réalité, les deux femmes étaient mariées. Elles n’ont pourtant pas hésité à mentir, en niant toute relation amoureuse. La Caf n’a pas eu de mal à trouver des traces de leur union auprès de l’état civil. D’autant que l’une d’elle avait déjà commencé des démarches, dans le but de devenir la mère adoptive de l’enfant à charge. Si elles avaient déclaré leur vraie situation, elles auraient eu droit à 1017,61 euros de RSA par mois. Or, en fraudant, elles ont pu toucher jusqu’à 1413,35 euros par mois, en revenu de solidarité active. De quoi arrondir les fins de mois.
Pour prouver leurs mensonges, la Caf n’a pas hésité à faire un contrôle de vie maritale. Sur les réseaux sociaux, elle a même collecté de nombreux éléments prouvant la relation amoureuse entre les deux allocataires. Reconnues coupables par la justice, elles ont eu droit à des peines assez exemplaires. Au total, leur fraude s’élève à 20 000 euros (de RSA). Cette somme devra nécessairement être remboursée à la Caf. Les deux fraudeuses ont écopé de 6 mois de prison avec sursis. Mais l’une d’elle a aussi eu droit à 90 jours amende.
À savoir : lorsque vous demandez des aides à la Caf, vous devez indiquer les ressources de votre foyer et votre situation familiale. Attention : même sans être marié, le fait de vivre en concubinage avec l’élu de votre cœur suffit à définir un couple (pour l’administration). On vous déconseille de faire semblant de vivre en colocataires…