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Qu’importe votre budget courses, vous avez sans doute déjà vécu cette situation au supermarché. Après avoir rempli votre caddie, vous arrivez en caisse. Mais alors que l’hôtesse scanne vos articles, vous remarquez que l’un d’eux coûte plus cher que prévu. Vous allez donc vérifier le prix affiché en rayons. Et celui-ci ne correspond pas à celui que les caissiers appliquent. On vous parle ensuite d’une erreur d’étiquetage. Sachez que la loi encadre précisément l’affichage des prix dans les grandes surfaces. Et en cas d’anomalie, ces méprises doivent profiter aux consommateurs. On fait le point !
Étiquetage au supermarché : que dit la loi ?
Dans notre pays, les commerçants doivent se conformer à des règles strictes quand il s’agit d’indiquer les prix aux clients. Ainsi, l’article L112-1 du Code la consommation prévoit que le tarif exact doit apparaître de façon claire. Sur l’emballage des produits. Ou :
« …par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci. »
En outre, les supermarchés ont l’obligation de mentionner le « prix global et à l’unité de mesure ». Cette mesure concerne les aliments, les boissons, les cosmétiques ou les produits d’entretien. On parle alors de prix au litre ou au kilo. Une information souvent essentielle pour éviter de se faire avoir par un packaging ou une promo accrocheuse.
Les magasins qui ne respectent pas ces règles s’exposent à une amende allant jusqu’à 15 000 euros. Et ce, en application de l’article L131-5 du Code de la consommation. De plus, un supermarché qui induirait ses clients en erreur via des prix inexacts risque des sanctions. Pour pratiques commerciales trompeuses, une infraction prévue par l’article L132-2. Ce cadre strict a l’avantage de préserver les droits des clients.
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Comment faire valoir vos droits ?
D’après la circulaire du 19 juillet 1988 et l’article L133-2 du Code de la consommation, vous pouvez payer le prix le plus bas, en cas de litige. Il y a néanmoins une exception, lorsque l’étiquette visible en rayon mentionne un tarif qui n’a rien à voir avec la valeur du produit. Comme un téléviseur, affiché à 30 euros au lieu de 400. C’est arrivé il y a 4 ans, dans les supermarchés Casino de Nîmes et Montpellier. En cause ? Un bug informatique. Dans ce cas-là, aucun client n’a pu profiter de cette erreur.
Et si le supermarché refuse ?
Vous pensiez faire une affaire, mais finalement, une fois en caisse, le ton monte ? Si le personnel du magasin refuse d’appliquer le prix affiché en rayons, vous avez d’autres recours. De son côté, l’UFC-Que Choisir conseille d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction du supermarché.
« Vous pouvez aussi menacer de porter plainte pour pratique commerciale trompeuse prévue par les articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation, voire pour refus de vente (article L. 121-11 du Code de la consommation). », suggère l’association.
Vous avez aussi la possibilité de contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Ou encore de signaler les faits via Signal Conso.