Supprimée en 2023, la taxe d’habitation reste valable pour les résidences secondaires. De son côté, la foncière, elle, est toujours d’actualité. Ainsi, elle se calcule selon la valeur cadastrale du bien. Dans cette mesure, l’Etat avait déployé un système de drone pour facturer des amendes aux fraudeurs. Puisqu’une piscine ou l’installation d’une véranda doit être déclarée auprès de la mairie. Par ailleurs, chaque collectivité locale peut placer le taux d’imposition qu’il souhaite sur les biens immobiliers. Créant de fait des disparités de frais en fonction des régions.
Son paiement intervient à partir de la fin du mois septembre jusqu’en décembre. Au même titre que les restes à payer des impôts sur le revenu. En outre, avec l’inflation, ces deux taxes ont aussi de fortes augmentations. Compte tenu du caractère punitif que ces deux taxes peuvent avoir sur le budget, il est évident que les particuliers ne souhaitent qu’une chose : trouver un moyen de payer le moins possible. Et pour ce faire, il existe une solution.
Payer moins de taxe via la contestation
La démarche est longue, mais peut vous faire gagner gros. Cela dit, au plus tôt c’est commencé, mieux c’est. Encore plus, si vous comptez en bénéficier dès 2025. Dans le cas de la taxe foncière, elle se calcule précisément d’après :
À explorer Taxe foncière : pouvez-vous être exonéré à partir d’un certain âge ?
- Le type de biens,
- La surface,
- Le nombre de pièces
Cette liste non exhaustive s’accompagne d’autres éléments au vocabulaire parfois complexe. Pour tenter une action de requalification de votre bien, il est vivement conseillé de faire appel à un expert. Notamment lorsqu’il s’agira de remplir la fiche n° 6675 M, qu’il faudra rendre auprès du fisc. Par ailleurs, l’UFC Que-choisir souligne qu’il est préférable de payer, dans un premier temps, sa taxe foncière, avant de faire une quelconque réclamation. Puisqu’en cas de retard et de rejet de la demande, vous auriez une majoration de 10% à régler. Mais, l’administration doit, en cas de validation de votre démarche, vous le stipuler par courrier. Si ce n’est pas le cas, elle devra procéder à un remboursement de la totalité de la somme payée. Dans cette veine, un courrier envoyé sans accusé de réception concernant une hausse de sa valeur cadastrale peut conduire à une contestation.