Fini le démarchage téléphonique ? Voici ce que prépare vraiment le Parlement

Le Parlement pourrait bientôt interdire les appels commerciaux non sollicités avec une nouvelle loi en 2026 qui viserait directement les secteurs les plus intrusifs.

Ne plus répondre aux numéros inconnus est devenu une règle de survie numérique pour de nombreux Français. Cette précaution vise à se protéger des appels non sollicités, souvent liés au démarchage commercial. Si l’appel est vraiment important, la logique veut que l’interlocuteur laisse un message vocal. Pourtant, cette astuce, bien qu’efficace, peut parfois priver de véritables informations utiles.

Mais les appels pour du CPF, les changements d’opérateurs ou les fausses aides à la rénovation restent le cauchemar quotidien de milliers de personnes. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir d’octobre 2024, 97 % des sondés se disent dérangés par le démarchage commercial. Ce chiffre a poussé les autorités à agir plus fermement.

Démarchage téléphonique : bientôt la fin des appels indésirables ?

Depuis plusieurs années, la plateforme Bloctel tente de limiter les spams téléphoniques. En théorie, elle permet à chacun d’inscrire son numéro sur une liste de protection contre certains types de démarchage. Mais le site affiche lui-même ses limites :

« Bloctel ne gère pas les démarchages pour la Rénovation énergétique, pour le CPF, les SMS et les courriels. »

Face à ces failles, un texte de loi est désormais en navette parlementaire. S’il est adopté, il pourrait entrer en vigueur dès 2026. L’objectif est clair : interdire toute prospection commerciale par voie électronique (mails, SMS, réseaux sociaux) dans les secteurs les plus touchés comme la rénovation énergétique ou l’adaptation des logements.

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Cependant, certains députés regrettent que cette interdiction ne s’applique pas aussi à l’agroalimentaire. D’autres alertent sur les liens directs avec les fraudes au CPF, devenues fréquentes. Ces arnaques utilisent souvent le prétexte de la formation professionnelle pour subtiliser des fonds publics. Le député Thomas Cazenave évoque une estimation de 1,6 milliard d’euros détournés à travers ces pratiques.

Le texte introduit également une nouveauté : les gestionnaires de réseaux d’énergie pourront sanctionner les fraudes au compteur sans passer par des procédures judiciaires longues. Un changement qui renforce la lutte contre les abus, aussi bien en ligne que sur le terrain.

Sources : sudouest.fr


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