Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site net-actuality.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : William O’rain – 88906651000013 – 33910
Créateur : William O’rain
Responsable publication : William O’rain – agence.leseo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : William O’rain – agence.leseo@gmail.com
Hébergeur :

Le site web est hébergé par l’hébergeur O2SWITCH ; hébergeur Français

Siret : 510 909 807 00024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP –  09/2989 – AS50474

o2switch est une société du groupe Zohey –  SAS au capital de 8 000 000€

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés sont applicables à tout utilisateur du site net-actuality.org. L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible en permanence, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par William O’rain. Dans ce cas, les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs à l’avance.

William O’rain met régulièrement à jour le site net-actuality.org et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de s’y référer fréquemment afin de prendre connaissance de toute modification. Les mentions légales s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs.

3. Description des services fournis.

Le but du site net-actuality.org est de fournir des informations sur toutes les activités de la société. William O’rain s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient causées par lui-même ou par des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations fournies sur le site net-actuality.org sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. De plus, les renseignements présentés sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Toutefois, le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels qui pourraient être causés lors de l’utilisation du site. Par conséquent, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

William O’rain détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Il est donc interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de William O’rain.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une violation de la propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

William O’rain n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site net-actuality.org, que ce soit en raison de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications indiquées à la section 4 ou de la présence d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, William O’rain n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou de chance, résultant de l’utilisation du site net-actuality.org.

Des espaces interactifs, tels que la section de contact, sont disponibles pour les utilisateurs. William O’rain se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreint la législation française, en particulier en ce qui concerne la protection des données. Si nécessaire, William O’rain peut également engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par différentes lois et directives. Dans le cadre de l’utilisation du site net-actuality.org, des informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens qui ont permis d’accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

Cependant, William O’rain ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour fournir certains services proposés sur le site. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée à l’adresse indiquée.

Les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas publiées, échangées, transférées ou vendues à des tiers, sauf dans le cas d’un éventuel rachat de William O’rain et de ses droits, où les informations seraient transmises à l’acquéreur qui serait également tenu de respecter les obligations de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par la loi et les directives relatives à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site net-actuality.org contient des liens hypertextes qui renvoient à d’autres sites web, mais William O’rain ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et n’est donc pas responsable de leur contenu.

Lors de la navigation sur le site net-actuality.org, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données collectées sont utilisées pour faciliter la navigation future sur le site et pour des mesures de fréquentation.

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9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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